.png)
La phase 3 du Compte d’urgence est en vigueur. Êtes-vous admissible?
De nouveaux changements apportés au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC/prêts de 40 000$) ont enfin été mis en place la semaine dernière. Si vous avez moins de 20 000$ en masse salariale et entre 40 000$ et 1,5 million $ en dépenses non reportables (réelles et projetées) pour l’année 2020, vous pourrez demander un prêt du CUEC. Qui est concerné par cette mesure?
-
Les propriétaires uniques
-
Les entreprises qui font appel à des employés contractuels
-
Les propriétaires qui versent des rémunérations en dividendes
Le CUEC élargi sera offert au début par les grandes institutions financières. Les autres suivront dans les prochaines semaines. Vérifiez auprès de la vôtre si elle accepte déjà les demandes de la phase 3 car ce ne sont pas toutes les institutions financières qui le font et certaines le font différemment.
Nous savons par ailleurs que dans la région, Desjardins entreprises de Lanaudière accepte les demandes avec flexibilité, voir l’info. Nous vous invitons également à explorer les nouveaux fonds qu’ils ont initiés pour la relance économique; le fonds C et le fonds du Grand mouvement qui offrent des subventions à différents niveaux.
Nous continuons avec notre Fédération à demander des changements pour que tous les propriétaires d’entreprise puissent bénéficier de la bouée de sauvetage qu’est le CUEC. Ceux qui n’ont pas de compte bancaire d’entreprise ou dont l’entreprise est nouvelle ne devraient pas être laissés à eux-mêmes.
Difficile de payer votre solde de TPS/TVH? L’ARC peut vous aider
Après plusieurs demandes de notre part, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a décidé de faire preuve d’indulgence et de souplesse à l’égard des entreprises qui n’ont pas pu respecter la date limite du 30 juin pour faire leurs versements ou leurs paiements de TPS/TVH.
Si votre entreprise a été durement touchée par les fermetures obligatoires ou les interruptions liées à la crise de la COVID-19 et que vous n’avez pas pu verser la taxe à temps, nous vous encourageons à faire une demande d’entente de paiement auprès de l’ARC via Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client en remplissant le formulaire RC4288 (Demande d’allègement pour les contribuables). Si vous avez un solde dû avec l’ARC, vous pouvez faire une demande d’entente de paiement au 1 800 675-6184.
Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial
Le 29 juin, Ottawa a annoncé que l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) serait prolongée d’un mois jusqu’à la fin de juillet. Les entreprises locataires dont les revenus moyens ont diminué de 70 % ou plus pour la période d’avril, mai et juin seront admissibles. Les propriétaires d’immeubles pourront alléger le loyer de leurs locataires en difficulté financière en faisant une demande de prêt via le portail de l’AUCLC vers la mi-juillet. Nous vous donnerons plus de précision sur la procédure de demande dès qu’elle sera connue.